Conditions générales d'utilisation "CGU"

Informations légales

La Société Zen & Pur, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), au capital de 2.000 euros, dont le siège social se situe 15 allée de l’école - 78360 Montesson, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 807 565 239 héberge le site www.zenetpur.com consacré à la vente en ligne de ses produits.

L'utilisation du site notamment via ses applications pour mobile, tablette ou autre de même que toute inscription aux supports numériques, toute participation aux espaces participatifs présume de la prise de connaissance et acceptation des conditions relatives à son utilisation. Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées, l'utilisation du site après modification implique l'acceptation des modifications.

Les présentes CGU sont réputées prévaloir sur tout autre document relatif à la commercialisation des produits proposés par la société à l'exception des conditions générales de vente.


Propriété Intellectuelle

La structure générale du site www.zenetpur.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.zenetpur.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de www.zenetpur.comet/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Zen & Pur est une marque déposée, propriété de la société mentionnée. L’utilisation ou utilisation non conforme, même partielle de cette marque ou de tous matériels, sauf expressément autorisé aux présentes, est expressément interdite et aucun des éléments explicites ou implicites sur ce site ne vous accordent quelque licence que ce soit ou droit sur tout brevet ou marque de commerce de la société.

Accès au site

LE SITE EST FOURNI "EN L’ETAT" ET SUR UNE BASE "SI DISPONIBLE".

La Société Zen & Pur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société Zen & Pur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services.

Par conséquent, la Société Zen & Pur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Société Zen & Pur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société Zen & Pur peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sécurité ou mise à jour à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société Zen & Pur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

La Société Zen & Pur se réserve le droit de refuser à tout acheteur l'accès à tout ou partie de son site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes CGU et CGV.


Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît notamment :  

La Société Zen & Pur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur en dehors de l'édition de son site.

L’acheteur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Zen & Pur institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’acheteur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. En cas de contrefaçon du logo et du site source, il appartient à l'utilisateur de s'assurer de l'authenticité du site visité par l'intermédiaire des outils disponibles.

L’acheteur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’acheteur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet dans le  cadre de son utilisation du site.

L’acheteur reconnaît que La Société Zen & Pur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet en dehors de l'édition de son propre site.


Contenu du site - Responsabilité de la Société et des utilisateurs

Toutes les informations fournies dans le cadre d’une transaction d’achat ou autre transaction financière avec ce site doivent être véridiques, complètes et à jour. Vous devrez régler tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou autre moyen de paiement utilisé en relation avec un achat, une transaction ou autre transaction financière, aux prix en vigueur.

Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles par le site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’acheteur « client », qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée à ce titre.

La société accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation personnelle de son site mais n'autorise ni à télécharger (sauf la fonction cache) ni à modifier le site en tout ou partie, sauf sur autorisation écrite expresse.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous acceptez de ne pas violer la sécurité du site, ni de tenter de violer celle-ci, y compris sans limitation, de ne pas procéder à tous agissements tels que :

Accéder à des données qui ne vous concernent pas ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de briser la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation spécifique ; Tenter d’interférer avec les services de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris sans limitation, en plaçant un virus ou une surcharge, en procédant à du «flooding», «spamming», «bombardement d’e-mails» ou «craquage» du site ; en envoyant des e-mails non sollicités, y compris des promotions et/ou publicités de produits ou services et forger tout header de paquet TCP/IP ou toute partie des informations du header dans tout e-mail ou courrier.

La Société Zen & Pur ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans la gestion de son site due à un fait de force majeure. Sont considérés comme force majeure l'émeute, la grève affectant les Sociétés, ayant pour conséquence le blocage ou l'interruption des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de distribution ou de télécommunication. Les obligations suspendues seront exécutées dès que les effets de la (des) cause (s) de toute inexécution auront pris fin. La Société Zen & Pur ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature encourus par les produits de l’acheteur « client ».

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation des CGU.


Utilisation des données personnelles, confidentialité et respect de la vie privée - Traitement des données personnelles

Le site peut proposer l'activation de Cookies utilisés aux seules fins de collecte de données et/ou destinés à optimiser l'utilisation du site.

Ces Cookies ne recueillent pas d’informations vous identifiant personnellement et nous n’associons pas les informations recueillies via ces cookies à d’autres informations d’identification personnelles à votre sujet.

Toute donnée personnelle collectée ou soumise est destinée à un usage interne à la société et ne fera en aucune manière l'objet de cession, transfert ou vente vers un tiers de la société.

Nous pouvons également recueillir des informations financières à votre sujet (comme le numéro de votre carte de crédit et adresse de facturation) et vos coordonnées (comme votre adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison). Les informations financières recueillies servent à vous facturer les produits que vous demandez. Les coordonnées du formulaire de commande servent à vous envoyer les commandes et des informations sur notre entreprise.

Vous avez accès à vos informations personnelles et pouvez demander la suppression/modification de votre compte des données de la société.


Modification des présentes conditions d’utilisation

Les présentes CGV et CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document publié par la société.

La Société Zen & Pur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l’acheteur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le site www.zenetpur.com.

Le Site www.zenetpur.com se réserve le droit de modifier les CGU tant que nécessaire, selon l'évolution technique du site, l'évolution de la législation, à sa seule discrétion. L'utilisation du site www.zenetpur.com et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGU du service postée sur le site www.zenetpur.com accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l’acheteur « client » de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU du site www.zenetpur.com.

Si toute disposition des CGU est considérée comme non valable ou inapplicable en vertu de toute loi en vigueur, les dispositions restantes demeurent applicables et la disposition non valable ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valable et applicable correspondant au plus près à la portée de la disposition originale.


Droit applicable - Litiges

Tant le présent site www.zenetpur.com que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toutes tentatives de recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes. Le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de l'entreprise.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Société Zen & Pur – 17 avenue de la mare - parc d'activités des bethunes - 95310 - Saint Ouen l'Aumône ou nous joindre par e-mail à l'adresse suivante : contact@zenetpur.com.